Frais de santé

Annexe

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Remplacé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursements des frais de santé par une assurance complémentaire

Résumé. Ce document détaille les remboursements de frais de santé couverts par une assurance complémentaire, en plus des prestations de la sécurité sociale.

Prestations

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :

Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

Hospitalisation et soins externes

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 100 % de la BR
Forfait hospitalier engagé 100 % des FR
limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC) 100 % de la BR
Actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
Chambre particulière 0,95 % du PMSS
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 12 ans (sur présentation d'un justificatif) 0,48 % du PMSS
Transport remboursé par la sécurité sociale
Transport 100 % BR
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) 100 % de la BR
Spécialistes (consultations et visites) 100 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC) 100 % de la BR
Actes techniques médicaux (ATM)
Actes d'imagerie médicale (ADI) 100 % de la BR
Actes d'échographie (ADE)
Auxiliaires médicaux 100 % de la BR
Analyses 100 % de la BR
Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale
Densitométrie osseuse Néant
Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Néant
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale
Pharmacie 100 % BR
Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale
Vaccins anti-grippe et autres Néant
Sevrage tabagique Néant
Contraception prescrite Néant
Appareillages remboursés par la sécurité sociale
Prothèses auditives 100 % BR
Orthopédie et autres prothèses 100 % BR

Soins, prothèses dentaires et orthodontie

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Dentaire remboursé par la sécurité sociale
Soins dentaires 100 % BR
Inlay simple, onlay 100 % de la BR
Prothèses dentaires 195 % de la BR
Inlay core et inlay à clavettes 195 % de la BR
Orthodontie 195 % de la BR
Dentaire non remboursé par la sécurité sociale
Parodontologie Néant
Prothèses dentaires (1)
Implants dentaires (2)
Orthodontie Néant
(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
– couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel ;
– prothèses supra-implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;
– bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.
(2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

Equipement optique

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Optique
Monture RSS + 80 €, limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes (**) et à une monture par année civile pour les enfants
Verres RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. Limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes (**) et à 2 verres par année civile pour les enfants
Lentilles acceptées par la sécurité sociale RSS + crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives
(**) Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée.

(En euros.)

Adulte (≥ 18 ans)
Code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec ou sans cylindre Sphère Montant
par verre
2203240 : verre blanc Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 80
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
120
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 120
2295896 : verre teinté
2259966 : verre blanc Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 80
2226412 : verre teinté
2284527 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 120
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 120
2252668 : verre teinté
2288519 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 120
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 120
2291183 : verre teinté
2245384 : verre blanc < à – 4 ou > à + 4 180
2295198 : verre teinté
2227038 : verre blanc Tout cylindre de – 8 à + 8 120
2299180 : verre teinté
2202239 : verre blanc < à – 8 ou > à + 8 180
2252042 : verre teinté
Enfant (< 18 ans)
Code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec ou sans cylindre Sphère Montant
par verre
2261874 : verre blanc Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 80
2242457 : verre teinté
2243540 : verre blanc de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
120
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
2273854 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 120
2248320 : verre teinté
2200393 : verre blanc Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 80
2270413 : verre teinté
2283953 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 120
2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 120
2268385 : verre teinté
2245036 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 120
2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 120
2264045 : verre teinté
2238792 : verre blanc < à – 4 ou > à + 4 180
2202452 : verre teinté
2240671 : verre blanc Tout cylindre de – 8 à + 8 120
2282221 : verre teinté
2234239 : verre blanc < à – 8 ou > à + 8 180
2259660 : verre teinté

Autres garanties

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires Néant
Frais de voyage et hébergement Néant
Maternité
Naissance d'un enfant déclaré (1) Néant
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) Néant
Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005
Prise en charge de l'ensemble des actes de prévention 100 % BR
Garantie assistance Néant
(1) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré.

Abréviations :
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).
CAS : contrat d'accès aux soins.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations de remboursement santé

Résumé. Les bénéficiaires d'une assurance santé reçoivent des remboursements pour divers frais médicaux, comme les hospitalisations, les transports, les soins courants et les aides auditives.

Prestations

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Abréviations :
FR : frais réels engagés par le bénéficiaire.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
DPTM (dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-CO.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie-obstétrique.
€ : euro.
PLV : prix limites de vente fixés selon la réglementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.
HLF : honoraires limites de facturation fixés selon la réglementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.

Hospitalisation
Nature des frais en cas d'hospitalisation médicale,
chirurgicale et de maternité
Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % des FR limité au forfait réglementaire
en vigueur
Honoraires :
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Actes techniques médicaux (ATM)
Autres honoraires
Adhérents DPTM :
Non adhérents DPTM :
100 % BR
100 % BR
Chambre particulière 0,95 % du PMSS par jour
Frais d'accompagnement :
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) 0,48 % du PMSS par jour
Transport
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Transport remboursé sécurité sociale 100 % BR
Soins courants
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Honoraires médicaux
Remboursés sécurité sociale
Généralistes (consultations et visites) Adhérents DPTM : 100 % BR
Non adhérents DPTM : 100 % BR
Spécialistes (consultations et visites) Adhérents DPTM : 100 % BR
Non adhérents DPTM : 100 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Adhérents DPTM : 100 % BR
Non adhérents DPTM : 100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Adhérents DPTM : 100 % BR
Non adhérents DPTM : 100 % BR
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux (actes remboursés sécurité sociale) 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de biologie médicale remboursés sécurité sociale 100 % BR
Médicaments
Remboursés sécurité sociale 100 % BR
Pharmacie (hors médicaments)
Remboursée sécurité sociale 100 % BR
Matériel médical
Orthopédie et autres prothèses et appareillages remboursés sécurité sociale (hors auditives, dentaires et d'optique) 100 % BR
Actes de prévention remboursés sécurité sociale
Actes de prévention définis par la réglementation 100 % BR
Aides auditives
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Jusqu'au 31 décembre 2020
Aides auditives remboursées sécurité sociale
Aides auditives 100 % BR
Piles et autres consommables ou accessoires remboursés sécurité sociale (*) 100 % BR
À compter du 1er janvier 2021
Équipements 100 % santé (**)
Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20e anniversaire RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des PLV (***)
Aides auditives pour les personnes jusqu'au 20e anniversaire ou les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20 après correction)
Équipements libres (****)
Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20e anniversaire 100 % BR (***)
Aides auditives pour les personnes jusqu'au 20e anniversaire ou les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20 après correction) 100 % BR (***)
Piles et autres consommables ou accessoires remboursés sécurité sociale (*) 100 % BR
(*) Pour les piles, la garantie s'applique dans la limite du nombre annuel de paquets fixé par l'arrêté du 14 novembre 2018.
(**) Équipements de classe I, tels que définis réglementairement.
(***) La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente (ce délai s'entendant pour chaque oreille indépendamment).
(****) Équipements de classe II, tels que définis réglementairement.
S'agissant des aides auditives comprises dans l'équipement libre (classe II), la garantie couvre dans tous les cas, le montant minimal de prise en charge fixé par la réglementation en vigueur, relative au « contrat responsable ». La prise en charge dans le cadre du présent régime s'effectue par ailleurs dans la limite du plafond de remboursement prévu par cette même réglementation (1 700 € RSS inclus au 1er janvier 2021).
Dentaire
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Soins et prothèses 100 % santé (*)
Inlay core RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des HLF
Autres appareillages prothétiques dentaires
Prothèses
Panier maîtrisé (**)
Inlay, onlay 100 % BR dans la limite des HLF
Inlay core 195 % BR dans la limite des HLF
Autres appareillages prothétiques dentaires 195 % BR dans la limite des HLF
Panier libre (***)
Inlay, onlay 100 % BR
Inlay core 195 % BR
Autres appareillages prothétiques dentaires 195 % BR
Soins
Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention 100 % BR
Autres actes dentaires remboursés sécurité sociale
Orthodontie remboursée sécurité sociale 195 % BR
(*) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier 100 % santé, tels que définis réglementairement.
(**) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier maîtrisé, tels que définis réglementairement.
(***) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier libre, tels que définis réglementairement.

Cas optique 1. – Gestion directe

Optique
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Équipements 100 % santé (*)
Monture de classe A (quel que soit l'âge) (**) RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des PLV
Verres de classe A (quel que soit l'âge) (**)
Prestation d'appairage pour des verres de classe A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des PLV
Supplément pour verres avec filtres (de classe A) RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des PLV
Équipements libres (***)
Monture de classe B (quel que soit l'âge) (**) 80 €
Verres de classe B (quel que soit l'âge) (**) Montants indiqués dans la grille optique ci-après, en fonction du type de verres
Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de classe A ou B
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de classe A 100 % BR dans la limite des PLV
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de classe B 100 % BR dans la limite des PLV
Supplément pour verres avec filtres de classe B RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la sécurité sociale, dans la limite des PLV
Autres suppléments pour verres de classe A ou B (prisme/ système antiptosis/ verres iséiconiques) 100 % BR
Autres dispositifs médicaux d'optique
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR + crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 7 % PMSS sur 2 années civiles consécutives

(*) Équipements de classe A et prestations supplémentaires portant sur l'équipement de classe A pris en charge dans le cadre du « 100 % santé », tels que définis réglementairement.

Panachage des verres et monture : un équipement peut être composé de deux verres d'une part, et d'une monture d'autre part, appartenant à des classes (A ou B) différentes

(**) Conditions de renouvellement de l'équipement :

La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement optique (composé de deux verres et d'une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l'arrêté du 3 décembre 2018 modifiant la prise en charge d'optique médicale de la Liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et rappelées ci-après :

Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d'un équipement est possible au terme d'une période minimale de 2 ans après la dernière prise en charge d'un équipement.

Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d'un équipement est possible au terme d'une période minimale de 1 an après le dernier remboursement d'un équipement.

Pour les enfants jusqu'à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d'un équipement est possible au terme d'une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d'un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai de 1 an mentionné à l'alinéa précédent s'applique.

Les différents délais s'entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l'équipement optique concerné pour l'application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l'équipement et dans ce cas, le délai de renouvellement s'apprécie distinctement pour chaque élément.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un équipement pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale de 1 an lorsque intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l'une des situations suivantes :

– variations de la sphère ou du cylindre d'au moins 0,5 dioptrie d'un verre, ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres ;
– variation d'au moins 0,5 dioptrie de l'addition (pour un verre), ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres en cas de presbytie et en l'absence de variation de la vision de loin ;
– somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d'au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ;
– variation de l'axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ;
– variation de l'axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ;
– variation de l'axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries.

La justification d'une évolution de la vue (dans les limites rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance.

Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable lorsque intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale.

Par dérogation enfin, aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable en cas d'évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières, précisées par la liste fixée ci-après et sous réserve d'une nouvelle prescription médicale ophtalmologique :

– les troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique :
– – glaucome ;
– – hypertension intraoculaire isolée ;
– – DMLA et atteintes maculaires évolutives ;
– – rétinopathie diabétique ;
– – opération de la cataracte datant de moins de 1 an ;
– – cataracte évolutive à composante réfractive ;
– – tumeurs oculaires et palpébrales ;
– – antécédents de chirurgie réfractive datant de moins de 6 mois ;
– – antécédents de traumatisme de l'œil sévère datant de moins de 1 an ;
– – greffe de cornée datant de moins de 1 an ;
– – kératocône évolutif ;
– – kératopathies évolutives ;
– – dystrophie cornéenne ;
– – amblyopie ;
– – diplopie récente ou évolutive ;

– les troubles de réfraction associés à une pathologie générale :
– – diabète ;
– – maladies auto-immunes (notamment Basedow, sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus, spondylarthrite ankylosante) ;
– – hypertension artérielle mal contrôlée ;
– – sida ;
– – affections neurologiques à composante oculaire ;
– – cancers primitifs de l'œil ou autres cancers pouvant être associés à une localisation oculaire secondaire ou à un syndrome paranéoplasique ;

– les troubles de réfraction associés à la prise de médicaments au long cours :
– – corticoïdes ;
– – antipaludéens de synthèse ;
– – tout autre médicament qui, pris au long cours, peut entraîner des complications oculaires.

La mention par l'ophtalmologiste sur l'ordonnance de ces cas particuliers est indispensable à la prise en charge dérogatoire.

La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant :
– une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. Dans ce cas, la prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ;
– une amblyopie et/ ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance.

(***) Équipements de classe B, tels que définis réglementairement.

Panachage des verres et monture : un équipement peut être composé de deux verres d'une part, et d'une monture d'autre part, appartenant à des classes (A ou B) différentes.

Grille optique « verres de classe B » :

Verres Unifocaux/
multifocaux/
progressifs
Avec/ Sans
cylindre
SPH = sphère
CYL = cylindre (+)
S = SPH + CYL
Montant en euros
par verre
(RSS inclus)
Unifocaux Sphériques SPH de – 6 à + 6 (*) 80
SPH < à – 6 ou > à + 6 120
Sphéro cylindriques SPH de – 6 à 0 et CYL ≤ + 4 80
SPH > 0 et S ≤ + 6 80
SPH > 0 et S > + 6 120
SPH < – 6 et CYL ≥ + 0,25 120
SPH de – 6 à 0 et CYL > + 4 120
Progressifs
et multifocaux
Sphériques SPH de – 4 à + 4 120
SPH < à – 4 ou > à + 4 180
Sphéro cylindriques SPH de – 8 à 0 et CYL ≤ + 4 120
SPH > 0 et S ≤ + 8 120
SPH de – 8 à 0 et CYL > + 4 180
SPH > 0 et S > + 8 180
SPH < – 8 et CYL ≥ + 0,25 180
(*) Le verre neutre est compris dans cette classe.

Les garanties du régime couvrent la prise en charge de la participation forfaitaire acquittée par le bénéficiaire en cas de réalisation d'un acte coûteux (qualifiée de forfait sur les actes dits « lourds ») prévue au I de l'article R. 160-16 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe
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