Frais de santé

Article 2

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Article 2

Entrent dans le champ d'application du présent accord tous les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant de la convention collective nationale des ports de plaisance.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2016

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Couverture santé pour tous les salariés des ports de plaisance

Résumé. Cet article précise que tous les salariés des entreprises de ports de plaisance, qu'ils soient cadres ou non, sont couverts par l'accord sur les frais de santé.

Entrent dans le champ d'application du présent accord tous les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant de la convention collective nationale des ports de plaisance.

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En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance