Frais de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 18 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de frais de santé dans les ports de plaisance

Résumé. La convention collective des ports de plaisance a mis en place un régime de frais de santé pour améliorer les prestations, mais des changements dans les lois ont nécessité des mises à jour.

Après avoir rappelé que :
La convention collective nationale des ports de plaisance a créé un régime de frais de santé pour répondre, autant qu'il est possible, aux attentes que nombre d'entreprises et de salariés ont exprimées sur l'amélioration de certains niveaux de prestations en matière de santé.
Les modifications législatives ont obligé les partenaires sociaux à étudier de nouveau les articles concernés afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2016

Préambule