Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2019

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