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Article 6

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Article 6

Cet accord pourra être dénoncé, dans le cadre des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et ce à tout moment, à charge de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois. La dénonciation peut émaner de tout ou partie des signataires ou des parties ayant adhéré à l'accord.

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En vigueur depuis le 7 avril 2019

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois, selon les règles du code du travail.

Cet accord pourra être dénoncé, dans le cadre des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et ce à tout moment, à charge de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois. La dénonciation peut émaner de tout ou partie des signataires ou des parties ayant adhéré à l'accord.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Source : Légifrance