En vigueur depuis le 28 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion de deux conventions collectives dans le secteur du bois
Le présent accord constitue un accord dit « de champ » conclu en application de l'article L. 2261-33 du code du travail.
Il a pour objet de fusionner en un seul champ conventionnel le champ des conventions collectives suivantes :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
1 version
1 cité
1 cité par