Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'accord
Résumé. Les règles de l'accord peuvent être modifiées selon les lois et conventions en vigueur.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.