Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord peuvent être modifiées selon les lois et conventions en vigueur.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance