Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 17

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Article 17

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2016 et est conclu pour une durée de 5 ans.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la couverture santé des anciens salariés

Résumé. Un accord de 5 ans commence le 1er janvier 2016 pour organiser la couverture santé des anciens salariés.

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2016 et est conclu pour une durée de 5 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance