Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la couverture santé des anciens salariés
Résumé. Un accord de 5 ans commence le 1er janvier 2016 pour organiser la couverture santé des anciens salariés.
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2016 et est conclu pour une durée de 5 ans.