Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises visées au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du thermalisme et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective.
Il s'applique aux salariés de ladite convention collective visés à l'article 3 du présent accord.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

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Accord sur la complémentaire santé dans le thermalisme

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé pour les salariés des établissements thermaux.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées au II « Champ d'application » de la convention collective nationale du thermalisme et à celles qui appliquent volontairement et à titre intégral ladite convention collective.
Il s'applique aux salariés de ladite convention collective visés à l'article 3 du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance