Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Au-delà du régime obligatoire, les salariés peuvent adhérer individuellement auprès de l'organisme gestionnaire à un régime de garantie frais de santé plus favorable.
A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix : option complémentaire 1 et option complémentaire 2.
La cotisation finançant l'amélioration de la couverture des frais de santé du salarié est à la charge exclusive de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options de couverture santé pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent choisir une meilleure couverture santé en payant eux-mêmes, grâce à deux options négociées par les partenaires sociaux.

Au-delà du régime obligatoire, les salariés peuvent adhérer individuellement auprès de l'organisme gestionnaire à un régime de garantie frais de santé plus favorable.
A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix : option complémentaire 1 et option complémentaire 2.
La cotisation finançant l'amélioration de la couverture des frais de santé du salarié est à la charge exclusive de ce dernier.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance