Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020
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Partage des cotisations de complémentaire santé
La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.
Les cotisations « salarié isolé », « couple » et « famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit :
(En euros.)
| Salarié isolé | Couple (dont isolé) | Famille (dont isolé) | |
|---|---|---|---|
| Cotisation patronale | 13,22 | 13,22 | 13,22 |
| Cotisation salariale | 13,22 | 39,68 | 55,82 |
| Cotisation globale | 26,45 | 52,90 | 69,04 |