Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 7.2

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Article 7.2

La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.
Les cotisations « salarié isolé », « couple » et « famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit :

(En euros.)

Salarié isolé Couple
(dont isolé)
Famille
(dont isolé)
Cotisation patronale 13,22 13,22 13,22
Cotisation salariale 13,22 39,68 55,82
Cotisation globale 26,45 52,90 69,04

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

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Partage des cotisations de complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec des montants différents selon la situation familiale.

La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.
Les cotisations « salarié isolé », « couple » et « famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit :

(En euros.)

Salarié isolé Couple
(dont isolé)
Famille
(dont isolé)
Cotisation patronale 13,22 13,22 13,22
Cotisation salariale 13,22 39,68 55,82
Cotisation globale 26,45 52,90 69,04

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance