Généralisation de la couverture de frais de santé

Article 9

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Article 9

Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale française en vigueur au moment de sa prise d'effet.
Elles sont exprimées en complément du remboursement de la sécurité sociale et sont présentées dans les tableaux figurant en annexe. Il existe trois niveaux de remboursement : le socle conventionnel, l'option complémentaire 1 et l'option complémentaire 2. Le niveau d'indemnisation des options complémentaires 1 et 2 s'entendent en complément du socle conventionnel.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de remboursement des garanties d'assurance santé

Résumé. Les garanties d'assurance santé sont basées sur la législation française et offrent trois niveaux de remboursement en plus de la Sécurité sociale.

Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale française en vigueur au moment de sa prise d'effet.
Elles sont exprimées en complément du remboursement de la sécurité sociale et sont présentées dans les tableaux figurant en annexe. Il existe trois niveaux de remboursement : le socle conventionnel, l'option complémentaire 1 et l'option complémentaire 2. Le niveau d'indemnisation des options complémentaires 1 et 2 s'entendent en complément du socle conventionnel.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance