Généralisation de la couverture frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent régime s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 pour les frais de santé engagés à compter de l'entrée en vigueur du présent régime et sa mise en place dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension de la couverture des frais de santé

Résumé. Toutes les entreprises de l'esthétique-cosmétique doivent maintenant couvrir les frais de santé de leurs employés.

Le présent régime s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 pour les frais de santé engagés à compter de l'entrée en vigueur du présent régime et sa mise en place dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance