En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application de l'accord sur la gestion des catastrophes
Résumé. L'accord sur la gestion d'une catastrophe majeure s'applique dès sa signature et pour une durée indéterminée.
L'ensemble des dispositions du présent accord s'appliquent à compter de la date de signature et pour une durée indéterminée.