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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des régies de quartier, de Territoire et aux structures adhérentes à la convention collective des régies de quartier. Cet accord doit s'appliquer dans tous les établissements ou structures de la branche quels que soient les effectifs.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Application d'un accord aux régies de quartier

Résumé. Un accord s'applique à toutes les régies de quartier et structures similaires, peu importe leur taille.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des régies de quartier, de Territoire et aux structures adhérentes à la convention collective des régies de quartier. Cet accord doit s'appliquer dans tous les établissements ou structures de la branche quels que soient les effectifs.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

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