Harmonisation du champ d'application

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de librairie au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur et révision d'un accord de branche

Résumé. Cet accord entre en vigueur dans les librairies le premier jour du mois suivant sa publication officielle et peut être révisé plus tard.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de librairie au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance