En vigueur depuis le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction et adoption du compte-rendu
Résumé. Le compte-rendu des réunions de la commission est rédigé par le secrétariat, partagé avec les membres et adopté lors de la réunion suivante.
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.