En vigueur depuis le 17 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des incivilités et violences dans le secteur bancaire
Résumé. Un formulaire pour recenser les incivilités et violences dans les banques, avec des détails sur les types d'incidents et leurs conséquences.
Formulaire commun à la profession bancaire
Recensement 2010 des incivilités et des violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle.
| EN NOMBRE | EN % | |
|---|---|---|
| Nombre d'incivilités | ||
| Répartition par zone géographique Paris/Ile-de-France Province | ||
| Par sexe Femmes Hommes | ||
| Par fonctions Encadrement Chargé(es) de clientèle Chargé(es) d'accueil Autres membres du personnel en agence Collaborateurs plate-forme téléphonique Collaborateurs fonctions support et B/O | ||
| Par formes d'incivilités (*) Injures et insultes (1) Menaces (2) Agressions comportementales (3) Agressions physiques légères (4) Agressions physiques graves (5) | ||
| Nombre de dépôts de plaintes (**) ― par les salariés ― par les entreprises | ||
| (*) En cas de formes multiples d'incivilités, seule l'incivilité la plus grave est recensée. (**) Les suites pénales, lorsqu'elles seront connues seront indiquées. (1) Agressions verbales : ― injures (art. R. 621-2 du code pénal), insultes (art. R. 624-4 et 132-77 du code pénal) ; ― d'ordre général, racistes, discriminatoires. (2) Menaces : ― de mort sans ou sous conditions (art. 222-17 et 222-18 du code pénal) ; ― autres menaces, intimidations (art. R. 623-1 du code pénal) ; ― de dégradations (art. R. 631-1, R. 634-1, 322-12 et 322-13 du code pénal). (3) Agressions comportementales : ― harcèlement (art. 222-33-2, 222-16 et 226-4 du code pénal) ; ― chantage (art. 312-10 et 312-11 du code pénal) ; ― bruits et tapages injurieux (art. R. 623-2 du code pénal) ; ― destructions et dégradations (actes) (art. 322-1, R. 635-1 du code pénal) ; ― obstruction et séquestration (art. 431-1 et 224-1 du code pénal). (4) sans arrêt de travail. (5) avec arrêt de travail. | ||
Caractéristiques de ces incivilités et violences
Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser quelles sont les évolutions constatées sur ce phénomène d'incivilités et de violences et notamment sur leurs caractéristiques et circonstances.
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