Incivilités et violences avec la clientèle

Annexe I

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des incivilités et violences dans le secteur bancaire

Résumé. Un formulaire pour recenser les incivilités et violences dans les banques, avec des détails sur les types d'incidents et leurs conséquences.

Formulaire commun à la profession bancaire

Recensement 2010 des incivilités et des violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle.

EN NOMBRE EN %
Nombre d'incivilités
Répartition par zone géographique
Paris/Ile-de-France
Province
Par sexe
Femmes
Hommes
Par fonctions
Encadrement
Chargé(es) de clientèle
Chargé(es) d'accueil
Autres membres du personnel en agence
Collaborateurs plate-forme téléphonique
Collaborateurs fonctions support et B/O
Par formes d'incivilités (*)
Injures et insultes (1)
Menaces (2)
Agressions comportementales (3)
Agressions physiques légères (4)
Agressions physiques graves (5)
Nombre de dépôts de plaintes (**)
― par les salariés
― par les entreprises
(*) En cas de formes multiples d'incivilités, seule l'incivilité la plus grave est recensée.
(**) Les suites pénales, lorsqu'elles seront connues seront indiquées.
(1) Agressions verbales :
― injures (art. R. 621-2 du code pénal), insultes (art. R. 624-4 et 132-77 du code pénal) ;
― d'ordre général, racistes, discriminatoires.
(2) Menaces :
― de mort sans ou sous conditions (art. 222-17 et 222-18 du code pénal) ;
― autres menaces, intimidations (art. R. 623-1 du code pénal) ;
― de dégradations (art. R. 631-1, R. 634-1, 322-12 et 322-13 du code pénal).
(3) Agressions comportementales :
― harcèlement (art. 222-33-2, 222-16 et 226-4 du code pénal) ;
― chantage (art. 312-10 et 312-11 du code pénal) ;
― bruits et tapages injurieux (art. R. 623-2 du code pénal) ;
― destructions et dégradations (actes) (art. 322-1, R. 635-1 du code pénal) ;
― obstruction et séquestration (art. 431-1 et 224-1 du code pénal).
(4) sans arrêt de travail.
(5) avec arrêt de travail.

Caractéristiques de ces incivilités et violences

Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser quelles sont les évolutions constatées sur ce phénomène d'incivilités et de violences et notamment sur leurs caractéristiques et circonstances.

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Annexe I