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Indemnisation des salariés en activité partielle

relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'indemnisation en activité partielle

Résumé. Un accord prolonge jusqu'à fin 2019 les règles d'indemnisation des salariés en activité partielle.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du terme pour la formation dans l'accord d'activité partielle

Résumé. L'accord de 2013 est prolongé, mais le 'droit individuel à la formation' est remplacé par le 'compte personnel de formation'.

Les dispositions de l'accord du 3 décembre 2013 sont reconduites à l'exception du paragraphe 2 de l'article 5 dans lequel le terme « droit individuel à la formation » est remplacé par le terme « compte personnel de formation ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fin d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle se termine le 31 décembre 2019 et ne sera pas automatiquement renouvelé.

Le présent accord expirera le 31 décembre 2019.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dépôt et extension de l'accord d'indemnisation

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle sera déposé au ministère du travail pour demande d'extension.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Indemnisation des salariés en activité partielle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5