Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Prolongation de l'accord sur l'indemnisation en activité partielle

Résumé. Un accord prolonge jusqu'à fin 2019 les règles d'indemnisation des salariés en activité partielle.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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