Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 24 juin 2018
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1968.
Indemnisation du chômage partiel
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1968.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 24 juin 2018
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1968.
Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018
Abrogé parConvention collective nationale de travail de lart. (VE)
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au samedi 23 juin 2018
Source : Légifrance