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Indemnisation du chômage partiel

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Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1968.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au samedi 23 juin 2018

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