Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)

Article 1

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Article 1

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2009

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Indemnités de petits déplacements dans le bâtiment (région Centre)

Résumé. À partir du 1er octobre 2009, les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre sont fixées par accord entre employeurs et salariés.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2009.

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Source : Légifrance