Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouvelle valeur de référence pour les indemnités de déplacement

Résumé. À partir de 2008, la valeur pour calculer les primes de déplacement en Haute-Normandie est fixée à 0,26 €.

A compter du 1er janvier 2008, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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