Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas : 9,05 € quelle que soit la zone.

2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 1,27 1,97
2 (10 à 20 km) 2,58 4,07
3 (20 à 30 km) 3,83 6,56
4 (30 à 40 km) 5,15 9,89
5 (40 à 50 km) 6,47 11,53

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine (2012)

Résumé. En Lorraine en 2012, les ouvriers des travaux publics recevaient une indemnité de repas à 9,05 € et des indemnités de trajet et transport variant selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas : 9,05 € quelle que soit la zone.

2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 1,27 1,97
2 (10 à 20 km) 2,58 4,07
3 (20 à 30 km) 3,83 6,56
4 (30 à 40 km) 5,15 9,89
5 (40 à 50 km) 6,47 11,53

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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