Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Alsace applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Indemnités de repas : 10,50 €.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de trajet
Indemnité
de frais de transport
1 (0 à 10 km) 2,30 2,45
2 (10 à 20 km) 3,00 3,20
3 (20 à 30 km) 4,10 4,35
4 (30 à 40 km) 5,60 5,95
5 (40 à 50 km) 6,80 7,20
6 (> 50 km) 8,15 8,60

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En vigueur depuis le 17 décembre 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en Alsace (2013)

Résumé. En 2013, les ouvriers du BTP en Alsace recevaient une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Alsace applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Indemnités de repas : 10,50 €.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de trajet
Indemnité
de frais de transport
1 (0 à 10 km) 2,30 2,45
2 (10 à 20 km) 3,00 3,20
3 (20 à 30 km) 4,10 4,35
4 (30 à 40 km) 5,60 5,95
5 (40 à 50 km) 6,80 7,20
6 (> 50 km) 8,15 8,60

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2012

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