Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements en Rhône

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les entreprises dans la communauté urbaine de Lyon et ailleurs sont détaillées selon des zones spécifiques.

ANNEXE
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
TOTAL
I (0 à 10 km) 9,30 3,52 1,43 14,25
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72 18,96
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97 24,22
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21 29,77
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37 35,00

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
TOTAL
I A (0 à 4 km) 9,30 2,77 0,83 12,90
I B (4 à 10 km) 9,30 3,52 1,43 14,25
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72 18,96
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97 24,22
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21 29,77
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37 35,00

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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