Section précédente

Section suivante

Ingénierie de formation

Création d'une commission de suivi

Abrogé6 mai 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord dans la plasturgie

Résumé. Une commission de suivi, avec des représentants des salariés et des employeurs, surveille la mise en œuvre d'un accord dans le secteur de la plasturgie.

4.1. Composition de la commission de suivi.

Une commission de suivi, composée de représentants de salariés et d'employeurs et de Plastifaf, veillera à la bonne exécution de l'accord.

Représentants de salariés

Chaque fédération syndicale nationale de salariés désigne un membre titulaire et un suppléant pour assurer le remplacement éventuel de celui-ci. Ils sont choisis de préférence parmi les membres mandatés à la CNPE et/ou au conseil d'administration de Plastifaf.

Représentants des employeurs

La fédération de la plasturgie choisit ses membres titulaires et suppléants pour assurer le remplacement éventuel de ceux-ci de préférence parmi les membres des commissions en charge des ressources humaines.

4.2. Missions de la commission de suivi

La commission de suivi a en charge les missions suivantes :

- organiser un secrétariat pour les convocations et les comptes rendus ;

- s'assurer du bon déroulement des travaux menés par les organismes dans le cadre des objectifs fixés par la branche ;

- rendre compte à la CNPE du suivi des travaux.

4.3. Fonctionnement

La commission de suivi se réunira au moins une fois par an et en tant que de besoin, et présentera aux membres de la CNPE un bilan annuel des actions.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mardi 5 mai 2015

Création d'une commission de suivi
Article 4