Insertion des jeunes

Suivi de l'exécution de l'accord

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Périmé20 juillet 2011

Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'exécution d'un accord de formation

Résumé. Un organisme collecte et gère l'argent des entreprises pour former les employés, puis le verse à un centre de formation.

L'O.P.C.A.D., organisme paritaire collecteur agréé pour collecter et gérer les contributions des entreprises relevant de la convention collective, est chargé du versement des fonds au C.F.A., de son remboursement par l'A.G.E.F.A.L. et du suivi de l'exécution du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 1996

Suivi de l'exécution de l'accord
Article 4