Insertion et emploi des personnes handicapées

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Champ d'application de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Cet article explique que les règles sur l'emploi des personnes handicapées s'appliquent à tous les employeurs et salariés de la restauration collective.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.

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