Insertion et emploi des personnes handicapées

Titre VIII Codification

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En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Insertion des personnes handicapées dans l'industrie pétrolière

Résumé. Un nouveau chapitre dans la convention collective de l'industrie pétrolière vise à intégrer et employer les personnes handicapées.

a) Le présent titre a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (CCNIP).
b) Il est créé dans la CCNIP un chapitre X, intitulé « Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1001 à 1024 des présentes, précédé de la mention suivante :
« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1001 à 1024 de l'accord de branche du … …. portant sur l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières, étendu par arrêté du … …. ».

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Titre VIII Codification