En vigueur depuis le 1 août 2025
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Application de l'accord
Compte tenu de l'objet du présent accord, il est applicable selon les dispositions prévues à l'article 1er.
Insertion et emploi des salariés en situation de handicap
Compte tenu de l'objet du présent accord, il est applicable selon les dispositions prévues à l'article 1er.
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En vigueur depuis le 1 août 2025
Compte tenu de l'objet du présent accord, il est applicable selon les dispositions prévues à l'article 1er.
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025
Source : Légifrance