Insertion et emploi des salariés en situation de handicap

Article 16

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Article 16

Compte tenu de l'objet du présent accord, il est applicable selon les dispositions prévues à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Application de l'accord

Résumé. L'article précise que l'accord s'applique selon les dispositions de l'article 1er.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il est applicable selon les dispositions prévues à l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance