Insertion et emploi des salariés en situation de handicap

Article 18

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Article 18

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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Enregistrement et extension d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. L'article explique comment un accord sur l'emploi des personnes handicapées doit être enregistré et étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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