En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement et extension d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.