Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Accord sur la complémentaire santé dans l'enseignement privé

Résumé. Un accord de 2 ans est signé pour mettre en place un régime de santé pour les employés de certaines écoles privées.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance