Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de complémentaire santé pour l'enseignement privé hors contrat

Résumé. Un nouvel accord de complémentaire santé entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour les entreprises de l'enseignement privé hors contrat.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance