Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les garanties de santé des salariés
Résumé. Un accord est conclu pour une durée maximale de 5 ans, concernant les garanties de santé des salariés.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans maximum.