Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2020
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Prévention et options dans le régime professionnel de santé
Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.