Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 1 janvier 2022
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Choix et modification d'un organisme de gestion des risques
L'organisme est recommandé pour une durée de 5 ans. Cependant, le choix de l'organisme recommandé peut être modifié par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, à la majorité de ses membres, tous les ans au 1er janvier après notification à l'organisme recommandé, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de 3 mois.
(ancien article 8.2)