Instauration d'une couverture santé complémentaire

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Tableau de garanties

Régime de base obligatoire

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250040 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Tableau des garanties pour une couverture santé complémentaire

Résumé. Un tableau de garanties pour une couverture santé complémentaire, incluant les remboursements de la sécurité sociale.

Tableau de garanties

Régime de base obligatoire

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250040 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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