Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir de 2026, les remboursements de santé complémentaires couvriront les frais réels, en plus des prestations de la sécurité sociale, avec des limites pour éviter les dépassements excessifs.
Les taux de cotisation pour les salariés, conjoints et enfants ont été augmentés dans les deux régimes (général et Alsace-Moselle), avec des ajustements dans la structure des tableaux et des mentions. La gratuité à partir du 3e enfant a été clarifiée.