Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de santé professionnelle sur 5 ans
Résumé. Un accord de santé professionnelle est conclu pour une durée maximale de 5 ans, couvrant tous les salariés sauf exceptions.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans maximum.