Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau régime de santé obligatoire pour les salariés
Résumé. Un nouveau régime de santé pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2016, avec des règles spécifiques pour les dispenses d'affiliation.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.