Instauration du régime professionnel de santé

Article 13

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Article 13

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime de santé obligatoire pour les salariés

Résumé. Un nouveau régime de santé pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2016, avec des règles spécifiques pour les dispenses d'affiliation.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance