Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023
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Accès aux garanties de santé pour les ayants droit
Les ayants droit du salarié, tels que définis ci-dessous, ont accès, auprès de l'organisme recommandé par les partenaires sociaux, aux mêmes garanties que le salarié, sous réserve des conditions exposées ci-après.