Abrogé27 juillet 2023
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations et dispenses d'affiliation à la sécurité sociale
Résumé. Les cotisations pour la sécurité sociale sont calculées en pourcentage d'un plafond mensuel, et certaines catégories de salariés peuvent être exemptées sous conditions.
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (valeur indicative pour 2015 : 3 170 €).