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Intéressement collectif des salariés

Préambule

Abrogé10 mars 2022
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Créé le 26 mai 2021 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'intéressement dans les agences générales d'assurances

Résumé. Les partenaires sociaux veulent créer un modèle d'accord d'intéressement pour les agences d'assurances, tout en rappelant que les petits employeurs peuvent le mettre en place seuls.

Les partenaires sociaux de la branche du personnel des agences générales d'assurances, constatant un recours de plus en plus important aux accords d'intéressement dans la branche et convaincus de l'intérêt tant pour les employeurs que pour les salariés de développer ce dispositif, ont souhaité ouvrir une négociation visant à mettre à la disposition des entreprises et de leurs salariés un modèle d'accord d'intéressement adapté aux entreprises de la branche.

Ils rappellent toutefois que l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de représentants du personnel, qui n'ont pas été couvertes par un accord d'intéressement depuis au moins 5 ans avant la date de la décision unilatérale. Pour rédiger sa décision unilatérale, l'employeur pourra utiliser le modèle figurant en annexe du présent accord de branche.

Dans un souci de pédagogie, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler quelques règles applicables aux accords d'intéressement.

Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2022

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au mercredi 9 mars 2022

Préambule