Intéressement collectif des salariés

Article 1er

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Article 1er

L'intéressement est un moyen d'associer les salariés aux gains de productivité ou à l'accroissement du résultat d'une entreprise. L'intéressement constitue un élément de la politique de rétribution, dont les principales caractéristiques sont un versement aléatoire lié à la performance de l'entreprise et un régime social et fiscal avantageux. Il ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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L'intéressement des salariés

Résumé. L'intéressement permet aux salariés de partager les bénéfices de l'entreprise, mais ne remplace pas leur salaire.

L'intéressement est un moyen d'associer les salariés aux gains de productivité ou à l'accroissement du résultat d'une entreprise. L'intéressement constitue un élément de la politique de rétribution, dont les principales caractéristiques sont un versement aléatoire lié à la performance de l'entreprise et un régime social et fiscal avantageux. Il ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Ce numéro appartenait auparavant àAccord d'intéressement pour motiver les salariés

Source : Légifrance