En vigueur depuis le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou dénonciation de l'accord d'intéressement
Résumé. Pour changer ou annuler un accord d'intéressement, toutes les parties doivent être d'accord et suivre les mêmes règles que pour le signer.
L'accord doit être dénoncé ou modifié par l'ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion.