Intéressement collectif des salariés

Article 6.3

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Article 6.3

L'accord doit être dénoncé ou modifié par l'ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Modification ou dénonciation de l'accord d'intéressement

Résumé. Pour changer ou annuler un accord d'intéressement, toutes les parties doivent être d'accord et suivre les mêmes règles que pour le signer.

L'accord doit être dénoncé ou modifié par l'ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance