Périmé31 décembre 2022
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'intéressement selon l'accord d'entreprise
Résumé. L'application de l'intéressement dans une entreprise suit les règles fixées par un accord spécifique.
L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.