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Intéressement de branche

Article 4.4

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Article 4.4

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :

(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'intéressement basé sur la performance

Résumé. Le montant distribué aux employés dépend de leur performance sur des indicateurs de satisfaction, avec des pourcentages variables selon le taux d'atteinte.

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :

(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance