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Intéressement

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Annexe I

Intéressement 2014-2016

Indicateurs branche retraite

Description de l'indicateur Pondération Objectifs nationaux 2014 Objectifs nationaux 2015 Objectifs nationaux 2016
Points % Seuil Objectif Seuil Objectif Seuil Objectif
Thème : « performance économique et sociale » 300 30
Développer l'efficience des activités de la branche
Charges de gestion/total UO pondérées (hors fonctions nationales) 50 5 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Total des unités d'œuvre pondérées/nombre d'ETP de la branche retraite (pourcentage d'évolution de la productivité par rapport à l'année de référence 2013 – hors fonctions nationales) 60 6 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Optimiser le pilotage et l'organisation des fonctions supports au sein du réseau de la branche retraite
Pourcentage de montée en charge de la mutualisation des achats :
– en valeur sur le segment « déplacements » (ferroviaires et aériens)
40 4 2 % 5 % 15 % 20 % 37 % 50 %
Améliorer la performance sociale
Indicateur composite de performance sociale 100 10 50 % 70 % 55 % 75 % 55 % 75 %
Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 50 5 – 1 % – 2 % – 2 % – 4 % – 4 % – 6 %
Thème : « qualité de service » 450 45
Poursuivre l'amélioration de la relation de service
Pourcentage d'évolution du nombre d'utilisations des services dématérialisés du portail unique de branche, tous services confondus, par rapport au nombre d'utilisations de l'année de référence 2013 ou de l'année d'ouverture du service 40 4 2 % + 5 % + 7 % + 10 % + 10 % + 15 %
Améliorer les délais de liquidation
Pourcentage des dossiers de droits propres payés dans le mois suivant l'échéance pour les assurés résidant en France et hors convention internationale 40 4 93,5 % 95,5 % 94 % 96 % 94 % 96 %
Pourcentage des dossiers de droits dérivés payés dans le mois suivant l'échéance due 40 4 85,5 % 87,5 % 87 % 89 % 87 % 89 %
Pourcentage de dossiers droits propres en stock dont la date d'effet est dépassée depuis plus de 3 mois pour les assurés résidant en France 20 2 % < 7 % < 5 % < 7 % < 5 % < 7 % < 5 %
Garantir un niveau élevé de satisfaction des retraités
Taux de satisfaction globale des retraités 60 6 80 % 85 % 85 % 90 % 85 % 90 %
Optimiser l'accueil des assurés et retraités sur chaque canal
Taux d'appels aboutis 50 5 80 % 82 % 80 % 85 % 80 % 85 %
Pourcentage de visites sur rendez-vous 30 3 32 % 37 % 37 % 42 % 42 % 47 %
Développer les actions collectives de prévention pour bien vieillir
Suivi du développement des ateliers de prévention. – Nombre de bénéficiaires 30 3 25 000 32 000 32 000 40 000 40 000 50 000
Garantir la rapidité d'instruction des demandes d'aides individuelles des retraités
Délai de traitement d'une demande d'aide individuelle (pourcentage de dossiers dont le délai est supérieur ou égal à 40 jours) 40 4 73 % 78 % 75 % 80 % 80 % 85 %
Garantir l'adaptation du service aux bénéficiaires de l'action sociale
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'action sociale 40 4 80 % 85 % 85 % 90 % 85 % 90 %
Structurer le financement de l'adaptation des logements au vieillissement
Suivi du déploiement du dispositif en faveur de l'aménagement du logement individuel :
Nombre de bénéficiaires d'un accord de prise en charge pour le financement d'aménagements de logements individuels destinés à prévenir les risques inhérents à la fragilisation liée à l'avancée en âge
40 4 5 000
accords
7 000
accords
10 000 accords 12 000
accords
12 000 accords 14 000
accords
Poursuivre le déploiement de la numérisation des flux entrants
Pourcentage de documents entrants numérisés sous capture au siège/total des documents numérisés siège + agences 20 2 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Thème : « maîtrise des risques et lutte contre la fraude » 250 25
Améliorer la qualité des dossiers mis en paiement
Indicateur qualité des dossiers validés (IQV)
Taux de dossiers mis en paiement sans erreur à incidence financière
100 10 90 % 92 % 91 % 92 % 91 % 92 %
Consolider les actions de lutte contre la fraude
Montant total des préjudices constatés (fraudes qualifiées) 50 5 7 M€ 8 M€ 7,5 M€ 8,5 M€ 8 M€ 9 M€
Pourcentage du montant des indus frauduleux constatés recouvrés au terme de 18 mois (faits générateurs des indus frauduleux issus de la comptabilité auxiliaires de l'OR – G077) 50 5 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Assurer un paiement à bon droit et prévenir les indus et les rappels
Délai de traitement des révisions de service 50 5 Neutralisé Neutralisé < 130 jours < 100 jours < 130 jours < 100 jours
1 000 100

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs de performance pour les organismes de retraite (2014-2016)

Résumé. L'annexe définit des indicateurs pour mesurer la performance des organismes de retraite entre 2014 et 2016, avec des objectifs nationaux annuels.

Annexe I

Intéressement 2014-2016

Indicateurs branche retraite

Description de l'indicateur Pondération Objectifs nationaux 2014 Objectifs nationaux 2015 Objectifs nationaux 2016
Points % Seuil Objectif Seuil Objectif Seuil Objectif
Thème : « performance économique et sociale » 300 30
Développer l'efficience des activités de la branche
Charges de gestion/total UO pondérées (hors fonctions nationales) 50 5 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Total des unités d'œuvre pondérées/nombre d'ETP de la branche retraite (pourcentage d'évolution de la productivité par rapport à l'année de référence 2013 – hors fonctions nationales) 60 6 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Optimiser le pilotage et l'organisation des fonctions supports au sein du réseau de la branche retraite
Pourcentage de montée en charge de la mutualisation des achats :
– en valeur sur le segment « déplacements » (ferroviaires et aériens)
40 4 2 % 5 % 15 % 20 % 37 % 50 %
Améliorer la performance sociale
Indicateur composite de performance sociale 100 10 50 % 70 % 55 % 75 % 55 % 75 %
Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 50 5 – 1 % – 2 % – 2 % – 4 % – 4 % – 6 %
Thème : « qualité de service » 450 45
Poursuivre l'amélioration de la relation de service
Pourcentage d'évolution du nombre d'utilisations des services dématérialisés du portail unique de branche, tous services confondus, par rapport au nombre d'utilisations de l'année de référence 2013 ou de l'année d'ouverture du service 40 4 2 % + 5 % + 7 % + 10 % + 10 % + 15 %
Améliorer les délais de liquidation
Pourcentage des dossiers de droits propres payés dans le mois suivant l'échéance pour les assurés résidant en France et hors convention internationale 40 4 93,5 % 95,5 % 94 % 96 % 94 % 96 %
Pourcentage des dossiers de droits dérivés payés dans le mois suivant l'échéance due 40 4 85,5 % 87,5 % 87 % 89 % 87 % 89 %
Pourcentage de dossiers droits propres en stock dont la date d'effet est dépassée depuis plus de 3 mois pour les assurés résidant en France 20 2 % < 7 % < 5 % < 7 % < 5 % < 7 % < 5 %
Garantir un niveau élevé de satisfaction des retraités
Taux de satisfaction globale des retraités 60 6 80 % 85 % 85 % 90 % 85 % 90 %
Optimiser l'accueil des assurés et retraités sur chaque canal
Taux d'appels aboutis 50 5 80 % 82 % 80 % 85 % 80 % 85 %
Pourcentage de visites sur rendez-vous 30 3 32 % 37 % 37 % 42 % 42 % 47 %
Développer les actions collectives de prévention pour bien vieillir
Suivi du développement des ateliers de prévention. – Nombre de bénéficiaires 30 3 25 000 32 000 32 000 40 000 40 000 50 000
Garantir la rapidité d'instruction des demandes d'aides individuelles des retraités
Délai de traitement d'une demande d'aide individuelle (pourcentage de dossiers dont le délai est supérieur ou égal à 40 jours) 40 4 73 % 78 % 75 % 80 % 80 % 85 %
Garantir l'adaptation du service aux bénéficiaires de l'action sociale
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'action sociale 40 4 80 % 85 % 85 % 90 % 85 % 90 %
Structurer le financement de l'adaptation des logements au vieillissement
Suivi du déploiement du dispositif en faveur de l'aménagement du logement individuel :
Nombre de bénéficiaires d'un accord de prise en charge pour le financement d'aménagements de logements individuels destinés à prévenir les risques inhérents à la fragilisation liée à l'avancée en âge
40 4 5 000
accords
7 000
accords
10 000 accords 12 000
accords
12 000 accords 14 000
accords
Poursuivre le déploiement de la numérisation des flux entrants
Pourcentage de documents entrants numérisés sous capture au siège/total des documents numérisés siège + agences 20 2 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Thème : « maîtrise des risques et lutte contre la fraude » 250 25
Améliorer la qualité des dossiers mis en paiement
Indicateur qualité des dossiers validés (IQV)
Taux de dossiers mis en paiement sans erreur à incidence financière
100 10 90 % 92 % 91 % 92 % 91 % 92 %
Consolider les actions de lutte contre la fraude
Montant total des préjudices constatés (fraudes qualifiées) 50 5 7 M€ 8 M€ 7,5 M€ 8,5 M€ 8 M€ 9 M€
Pourcentage du montant des indus frauduleux constatés recouvrés au terme de 18 mois (faits générateurs des indus frauduleux issus de la comptabilité auxiliaires de l'OR – G077) 50 5 Neutralisé Neutralisé A définir A définir A définir A définir
Assurer un paiement à bon droit et prévenir les indus et les rappels
Délai de traitement des révisions de service 50 5 Neutralisé Neutralisé < 130 jours < 100 jours < 130 jours < 100 jours
1 000 100

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance