Périmé31 décembre 2016
Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les organismes du régime général
Résumé. Un accord de trois ans concerne tous les organismes du régime général de la sécurité sociale.
Le présent accord concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.