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Article 2

Le présent accord concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les organismes du régime général

Résumé. Un accord de trois ans concerne tous les organismes du régime général de la sécurité sociale.

Le présent accord concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance